Constitue une donnée personnelles toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (Ci-après les « Données personnelles »).

Lors de votre navigation sur le Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données relatives à l’évaluation des compétences d’un candidat (CV) ;
• Adresse IP ;
• Informations stockées sur votre terminal : Cookies. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

Les Responsables de traitement collecte vos Données personnelles :

• lorsque vous nous contactez par téléphone, par voie postale ou par e-mail et,
• lorsque vous déposez votre candidature sur le Site.

4.1. Généralités

Les Données personnelles collectées sur le Site sont facultatives. Toute prise de contact ou envoi de candidature implique la fourniture des Données personnelles nécessaires au traitement effectif de la demande.

4.2. Finalité et base légale du traitement

Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour permettre :

• la gestion et le traitement de vos demandes puis le suivi de la relation client. La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est fondée sur votre consentement. Vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment mais le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait et ;
• le traitement de vos candidatures (CV et lettre de motivation) et la gestion des entretiens. La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est fondée sur l’exécution de mesures précontractuelles.

5.1. Demandes d’information et prises de contact

 Vos demandes sont traitées par le Service communication de SARETEC DEVELOPPEMENT et, au sein de MOERIS, par Joël GABILLON en sa qualité de Président.

 5.2. Dépôts de candidatures

Vos Données personnelles sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de MOERIS en fonction de leurs attributions à savoir Joël GABILLON, Président et, éventuellement le service des Ressources humaines de SARETEC DEVELOPPEMENT.

5.3. Sous-traitants

Dans le cadre de l’exercice de leurs activités et de la fourniture de leurs services, MOERIS et SARETEC DEVELOPPEMENT ont recours à des sous-traitants. Ceux-ci :

1. traitent vos Données personnelles pour leur compte, et sur leurs instructions,
2. présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

Ces sous-traitants sont situés au sein de l’Union européenne, offrant ainsi un niveau de protection adéquat.

Les Responsables de traitement conservent vos Données personnelles le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Afin de déterminer la durée de conservation de vos Données personnelles, il est fait application des critères suivants :

• Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,
• La nécessité de conserver un historique de vos interactions avec nous pour la bonne gestion de notre relation commerciale,
• La durée de votre contrat éventuel avec MOERIS et/ou SARETEC DEVELOPPEMENT.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion de vos demandes sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la collecte initiale ou du dernier contact émanant de votre part.

Les données personnelles collectées dans le cadre du traitement des candidatures et la gestion des entretiens sont conservées pendant un délai de 2 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

Au-delà de cette durée, vos Données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire (i) au respect des obligations légales et réglementaires des Responsables de traitement, et/ou (ii) pour lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.

Les Responsables de traitement s’engagent à traiter vos Données personnelles de manière :

1. licite,
2. loyale,
3. transparente,
4. proportionnée,
5. pertinente,
6. dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées,
7. pour la durée nécessaire aux traitements mis en place,
8. de façon sécurisée.

Les Responsables de traitement mettent en place et actualisent les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données des Responsables de traitement.

Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger les Responsables de traitement en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement, (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de vos Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.

Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger des Responsables de traitement que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données personnelles, vous permettant de demander aux Responsables de traitement d’effacer vos Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Vous disposez en outre d’un droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Vous pouvez ainsi demander à ce que vos Données personnelles soient uniquement conservées aux fins de :

• vérifier l’exactitude des Données personnelles que vous contestez,
• vous servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice et ce bien que les Responsables de traitement n’en n’aient plus l’utilité,
• vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur les vôtres dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au traitement fondé sur l’intérêt légitime des Responsables de traitement,
• satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos données – plutôt qu’un effacement – dans l’hypothèse où le traitement de vos données est illicite.

Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données personnelles, vous permettant de récupérer auprès des Responsables de traitement les Données personnelles que vous leurs avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer aux traitements de vos Données personnelles.

Enfin, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements pour lesquels celui-ci a été recueilli.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition et de retrait du consentement susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@saretec.fr

Les Responsables de traitement fourniront à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

Si les Responsables de traitement ne donnent pas suite à la demande, ils en informeront la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, les Responsables de traitement se réservent la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

En cas de désaccord persistant concernant vos Données personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, les Responsables de traitement notifieront la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures après en avoir pris connaissance. Lorsqu’une violation de vos Données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les Responsables de traitement vous en informeront, dans les meilleurs délais, sous réserve des exceptions prévues à l’article 34 du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Site ayant vocation à s’adresser à des professionnels, les Responsables de traitement n’ont pas vocation à recueillir les Données personnelles de consommateurs, ni des informations relatives à des personnes mineures.

Les Responsables de traitement n’ont pas non plus vocation à collecter des informations dites sensibles telles que l’origine raciale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état de santé, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou encore les données génétiques ou biométriques.